Conditions générales

1.    

ACCEPTER ET RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE MOO

1.1    

Si vous utilisez le Site ou commandez les Produits MOO au nom de votre employeur ou de toute autre personne, vous garantissez et déclarez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité d’accepter ces Conditions MOO en leur nom et de les lier aux Conditions MOO.

1.2    

Chaque Partie garantit et déclare qu’elle détient toutes les licences, tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires pour que ses Représentants et elle-même puissent s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des présentes conditions du MOO.

1.3    

Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion Internet ou autrement en votre nom ont connaissance des présentes Conditions de MOO, de la Politique de confidentialité de MOO et de toute autre condition applicable, et qu’elles s’y conforment.

2.    

DESCRIPTIONS ET IMAGES DES PRODUITS MOO

2.1    

Les Produits MOO que vous commandez seront matériellement tels que décrits et illustrés dans votre Design. Veuillez garder à l’esprit que les moniteurs et les écrans affichent les couleurs différemment et que MOO ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits MOO. La couleur de vos Produits MOO peut varier légèrement par rapport à ces images.

2.2    

Les Produits MOO que vous commandez peuvent différer des descriptions ou images des Produits MOO sur le Site, ou de toute autre publicité de MOO. Par exemple, vous pouvez avoir changé la couleur ou ajouté un logo à votre Design.

2.3    

Les dimensions finales et la disposition des produits imprimés indiqués sur le Site ou dans un Design peuvent varier légèrement, et vos Produits MOO peuvent donc différer légèrement de ces images.

3.    

COMMANDER DES PRODUITS MOO

3.1    

Avant de créer votre Design, il peut être utile de consulter les directives relatives aux Designs dans le Centre d’aide de MOO.

3.2    

Une fois que vous avez sélectionné les Produits MOO (et créé/choisi le Design, le cas échéant) sur le Site, vous pouvez demander à commander les Produits MOO en suivant les indications à l’écran pour les ajouter à votre panier d’achat en ligne (Panier en ligne).

3.3    

Votre panier en ligne indiquera le type et la quantité de Produits MOO que vous souhaitez, ainsi que les Informations de livraison. Vous pouvez vérifier et modifier toute erreur dans le panier en ligne avant de le soumettre.

3.4    

En soumettant votre panier en ligne, vous demandez à commander les Produits MOO figurant dans votre panier en ligne. MOO vous enverra un accusé de réception par e-mail peu de temps après que vous ayez soumis votre Commande.

3.5    

La présentation des Produits MOO sur le Site n’oblige pas MOO à accepter votre Commande. MOO peut rejeter toute Commande sans en donner la raison, y compris, mais sans s’y limiter, si elle enfreint les présentes Conditions d’utilisation de MOO.

3.6    

L’acceptation par MOO de votre Commande de Produits MOO n’a lieu que lorsque MOO envoie un e-mail de confirmation de Commande contenant un numéro de Commande (Confirmation de Commande).

3.7    

Si MOO ne peut pas vous fournir les Produits MOO pour quelque raison que ce soit, MOO vous en informera et ne traitera pas votre Commande. Si vous avez déjà payé la Commande, MOO proposera rapidement des options de remplacement. Si MOO vous fournit des Produits MOO de remplacement, vous serez remboursé de toute différence de coût. Si aucune substitution n’est convenue, MOO vous remboursera l’intégralité du montant facturé, y compris les Frais d’expédition.

3.8    

Chaque Commande fait partie intégrante des présentes conditions du MOO et ne constitue pas un contrat distinct.

3.9    

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre Commande, vous devez contacter MOO en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site.

4.    

VOTRE COMPTE

4.1    

Pour passer une Commande sur le Site, vous devez créer un Compte en utilisant votre adresse électronique et en choisissant un mot de passe (Identifiant de Compte). Vous devez traiter votre identifiant de Compte de manière confidentielle et ne pas le divulguer à un tiers. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre identifiant de Compte, vous devez nous en informer rapidement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site.

4.2    

MOO a le droit de désactiver la connexion à votre Compte ou de résilier votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, s’il estime que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions MOO.

4.3    

Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre Compte, y compris les Commandes passées par l’intermédiaire du Compte.

5.    

PRIX DES PRODUITS MOO ET FRAIS D’EXPÉDITION

5.1    

Les Prix Standard de MOO sont indiqués sur le Site.

5.2    

Les Prix Standard n’incluent pas les Frais d’expédition, qui vous sont communiqués au cours de la procédure de paiement, avant que vous ne soumettiez votre Commande.

5.3    

Les prix et frais indiqués sur le Site s’entendent hors Taxe sur les ventes, sauf dans certains endroits où nous affichons à la fois des prix TVA incluse et hors taxe. Tous les frais et prix s’entendent hors Taxe sur les ventes, laquelle sera appliquée aux prix conformément à la loi applicable. Vous pouvez le vérifier à l’aide de notre calculateur de coûts ou au moment de passer au paiement.

5.4    

En ce qui concerne la Taxe sur les ventes : (a) si vous commandez des Produits MOO pour une livraison au Royaume-Uni, MOO sera le fournisseur avec le numéro de TVA GB 843 919 791 ; et (b) si vous commandez des Produits MOO pour une livraison dans l’Union européenne, MOO sera le fournisseur avec le numéro de TVA NL826972469B01.

5.5    

Le montant total que vous devez payer pour les Produits MOO et les Frais d’expédition sera indiqué dans votre panier en ligne au moment où vous soumettez votre Commande.

5.6    

MOO fait tout son possible pour s’assurer que les Prix Standard sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Cependant, MOO vend un grand nombre de produits sur le Site, et malgré ses efforts, le prix de certains Produits MOO sur le Site peut être incorrect. Si MOO découvre une erreur dans le prix des Produits MOO dans une Commande, MOO vous contactera pour vous informer de cette erreur et vous donner la possibilité de continuer à acheter les Produits MOO au prix correct ou d’annuler la Commande. MOO ne traitera pas la Commande sans vos instructions. Si MOO n’est pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de Commande, MOO considérera la Commande comme annulée, vous en informera par écrit et vous remboursera toutes les sommes que vous avez déjà payées pour les Produits MOO.

6.    

PAIEMENT DES PRODUITS MOO

6.1    

Vous pouvez payer les Produits MOO et les Frais d’expédition applicables par toute méthode acceptée au moment de la Commande.

Si vous êtes une Entreprise

6.2    

Vous devez payer tous les montants dus à MOO en vertu des présentes Conditions MOO dans leur intégralité, sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l’exception de toute déduction ou retenue d’impôt requise par la loi).

7.    

LIVRAISON ET PROPRIÉTÉ

7.1    

Les Produits MOO seront envoyés par courrier standard, à moins que vous n’ayez sélectionné une option de livraison plus rapide dans votre Commande et que cela soit indiqué dans la Confirmation de la Commande. En fonction de l’option de livraison que vous confirmez, MOO vous fournira des dates de livraison estimées pour la livraison des Produits MOO.

7.2    

MOO s’efforcera de livrer la Commande dans les délais prévus. Toutefois, toute date ou heure de livraison estimée qui vous est fournie ou qui figure sur le Site n’est qu’approximative.

7.3    

MOO s’efforce d’expédier les Commandes complètes dans leur intégralité. Toutefois, lorsque MOO le juge approprié, la Commande pourra être divisée en plusieurs envois.

7.4    

Vous devez fournir à MOO vos Informations de livraison lors de votre Commande. MOO livrera les Produits MOO à l’adresse indiquée dans les Informations de livraison. MOO n’accepte qu’une seule adresse de livraison. Si l’adresse que vous avez indiquée n’est pas reconnue par le système du transporteur, MOO se réserve le droit de modifier l’adresse de livraison pour qu’elle corresponde le mieux possible à l’adresse reconnue par le transporteur.

7.5    

La livraison est terminée une fois que les Produits MOO ont été livrés à l’adresse indiquée dans les Informations de livraison et les Produits MOO vous appartiennent (et vous en êtes responsable) à partir de ce moment.

7.6    

Si vous n’autorisez pas MOO à vous livrer les Produits MOO dans un délai raisonnable après que MOO vous ait notifié qu’ils sont prêts à être livrés, alors : (a) s’il s’agit de Produits MOO non personnalisés, MOO considérera votre Commande comme annulée et vous remboursera le prix de ces Produits MOO ; ou (b) s’il s’agit de Produits MOO sur mesure (i) MOO considérera les Produits MOO comme livrés et les stockera jusqu’à ce que la livraison effective puisse avoir lieu, et (ii) si après 10 Jours ouvrables après que MOO vous ait notifié que les Produits MOO étaient prêts à être livrés, vous n’en avez pas accepté la livraison effective, MOO pourra disposer de tout ou partie des Produits MOO et ne vous remboursera pas le prix de ces Produits MOO.

Si vous êtes une Entreprise

7.7    

Le délai de livraison n’est pas une condition essentielle. MOO ne sera pas responsable des Pertes subies par vous en raison de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.

8.    

LIVRAISON INTERNATIONALE

8.1    

Il peut y avoir des restrictions sur certains Produits MOO pour certaines destinations de livraison. MOO peut, à sa discrétion, rejeter une Commande en fonction de son lieu de livraison.

8.2    

Si vous commandez des Produits MOO sur le Site pour une livraison en dehors du Royaume-Uni, votre Commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui sont appliqués lorsque la livraison arrive à cette destination. Veuillez noter que MOO n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas non plus prédire leur montant.

8.3    

Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation.

8.4    

Vous devez vous conformer à toutes les Lois applicables du pays auquel les Produits MOO sont destinés. MOO ne sera pas responsable si vous enfreignez l’une de ces lois.

9.    

CHANGER D’AVIS SUR UNE COMMANDE

9.1    

Sous réserve d’exceptions limitées (par exemple, des bouteilles d’eau ou des carnets de notes sans marque), les Produits MOO sont des Produits MOO sur mesure.

Si vous êtes une Entreprise ou si vous êtes un Consommateur de Produits MOO sur mesure

9.2    

Si vous êtes un Consommateur, vos droits d’annulation concernant les Produits MOO sur mesure sont différents de ceux concernant les Produits MOO non personnalisés, car MOO ne pourra pas revendre les Produits MOO sur mesure dont vous ne voulez plus ou dont vous n’avez plus besoin. Cela n’affecte pas vos droits en cas de problème avec les Produits MOO sur mesure (voir clause 10).

9.3    

Vous pouvez annuler ou modifier une partie ou la totalité d’une Commande et recevoir un remboursement uniquement si vous notifiez avec succès à MOO votre demande d’annulation avant que MOO n’ait pris des mesures pour commencer à fabriquer ou à livrer cette partie de la Commande. Par exemple, vous ne pouvez pas annuler ou modifier l’impression de Produits MOO que MOO a déjà commencé à imprimer.

Si vous êtes un Consommateur de Produits MOO non personnalisés

9.4    

En ce qui concerne les Produits MOO non personnalisés, vous avez le droit légal de changer d’avis à leur sujet et de recevoir le remboursement de ce que vous avez payé, y compris les Frais de livraison.

9.5    

Si vous changez d’avis au sujet d’un Produit MOO non personnalisé, vous devez en informer MOO au plus tard 14 jours après la date de livraison de votre Commande par MOO. Pour faire savoir à MOO que vous souhaitez changer d’avis, veuillez contacter l’équipe du Service clientèle de MOO (qui peut être contactée en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site). Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’UE, elle peut (si vous préférez) vous fournir le modèle de formulaire d’annulation.

9.6    

Vous devez renvoyer les Produits MOO à vos propres frais.

9.7    

Si la valeur des Produits MOO que vous souhaitez retourner a été réduite en raison d’une manipulation excessive de votre part, MOO réduira votre remboursement pour compenser cela. Par exemple, MOO réduit votre remboursement si l’état du Produit MOO n’est pas « comme neuf », si les étiquettes de prix ont été retirées ou si l’emballage MOO est endommagé. Dans certains cas, en raison de la manière dont vous avez traité le produit, il se peut qu’aucun remboursement ne soit dû. L’équipe du Service clientèle de MOO (qui peut être contactée en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site) peut vous indiquer si MOO est susceptible de réduire votre remboursement.

9.8    

Si votre Commande contient également des Produits MOO sur mesure, vos droits d’annulation concernant les Produits MOO sur mesure sont définis dans les clauses 9.2 à 9.3.

10.   

EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS MOO

Si vous êtes un Consommateur

10.1   

Si vous pensez qu’il y a un problème avec les Produits MOO, veuillez contacter MOO en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site.

10.2   

En vertu de vos droits statutaires, les Produits MOO qui vous sont livrés doivent être tels que décrits et illustrés dans le Design, adaptés à l’usage et de qualité satisfaisante.

Si vous êtes une Entreprise

10.3   

MOO garantit qu’à la livraison : (a) les Produits MOO seront : (i) sous réserve de la clause 2, conformes à tous égards matériels au Design ; (ii) exempts de défauts matériels de Design, de matériel et de fabrication ; (iii) de qualité satisfaisante ; et (iv) conviendront à tout usage présenté par MOO.

10.4   

Vous pouvez rejeter ou demander de modifier les Produits MOO qui vous sont livrés et qui ne sont pas conformes à la garantie donnée à la clause 10.3 à condition que : (a) vous notifiez MOO : (i) dans le cas d’un problème/défaut apparent lors d’une inspection visuelle normale, dans les 5 Jours ouvrables suivant la livraison ; (ii) dans le cas d’un vice/problème caché, dans un délai raisonnable à partir du moment où le vice/problème caché devient apparent ; (b) vous coopérez avec MOO et fournissez toutes les informations et preuves des problèmes/défauts que MOO demande raisonnablement (y compris des photographies et/ou vidéos du problème/défaut) ; (c) aucune des exceptions à la garantie en vertu de la clause 10.8 s’applique ; et (d) vous renvoyez les Produits MOO à MOO (si MOO vous le demande).

10.5   

Si vous ne notifiez pas votre refus conformément à la clause 10.4, vous serez considéré comme ayant accepté les Produits MOO en l’état.

10.6   

Si vous refusez les Produits MOO en vertu de la clause 10.4, MOO, à sa discrétion, modifiera, réparera ou remplacera les Produits MOO afin de se conformer à la clause 10.3, ou remboursera intégralement le prix des Produits MOO défectueux.

10.7   

MOO ne sera pas responsable de la violation de la garantie énoncée dans la clause 10.3 si : (a) vous continuez à utiliser les Produits MOO après avoir notifié MOO en vertu de la clause 10.4 ; (b) le défaut survient parce que vous n’avez pas suivi les instructions orales ou écrites de MOO concernant le stockage ou l’utilisation et l’entretien des Produits MOO ou (s’il n’y en a pas) les Bonnes pratiques industrielles les concernant ; (c) le défaut survient parce que MOO utilise les Actifs du Client ou suit vos instructions, ou en raison d’une erreur que vous avez commise dans le Design ; (d) vous modifiez ou réparez les Produits MOO sans le consentement écrit de MOO ; (e) le défaut résulte de votre usure normale, de dommages intentionnels, de négligence ou de conditions de stockage ou de travail anormales ; ou (f) les Produits MOO diffèrent de leur description ou de leur Design en raison de modifications apportées pour garantir leur conformité avec les Lois applicables.

10.8   

MOO ne sera responsable envers vous de la non-conformité des Produits MOO à la garantie définie dans la clause 10.3 que dans la mesure définie dans les clauses 10.4 à 10.8.

Pour les Consommateurs et les Entreprises

10.9   

Les présentes Conditions MOO s’appliquent également à tout produit MOO réparé ou de remplacement que MOO vous fournit.

11.   

LA PROMESSE MOO

11.1   

MOO ne sera pas déraisonnable dans son application de la Promesse MOO décrite sur le Site (Promesse MOO). Vous reconnaissez que la Promesse MOO vise à soutenir l’engagement de MOO à livrer chaque Commande correctement, mais qu’il ne s’agit pas d’une représentation contractuelle incorporée dans les présentes Conditions MOO.

11.2   

La Promesse MOO vise à soutenir un bon service à la clientèle et ne peut être invoquée pour traiter les erreurs commises par vous, vos Représentants ou toute autre personne mandatée par vous. Vous reconnaissez et acceptez que (a) vous serez juste et raisonnable dans vos attentes concernant la Promesse MOO ; (b) MOO se réserve le droit d’appliquer ou non la Promesse MOO ; et (c) vous êtes responsable en dernier ressort de vous assurer que vos instructions à MOO sont complètes, exactes et répondent à vos besoins.

11.3   

Si vous êtes un Consommateur, rien dans cette clause 11 n’affecte vos droits statutaires.

12.   

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

12.1   

Si MOO est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions MOO, directement ou indirectement, par un événement échappant à son contrôle (y compris, mais sans s’y limiter, les retards causés par les sociétés de livraison ou un fournisseur de MOO, ou votre incapacité à fournir à MOO des instructions de livraison adéquates, ou toute catastrophe naturelle, attaque terroriste, activité criminelle, défaillance d’Internet ou des réseaux de communication, ou pandémies ou épidémies graves similaires), MOO ne sera pas responsable envers vous d’une telle violation ou d’un tel retard dans la mesure où il s’efforce raisonnablement de résoudre le problème et de trouver une solution de contournement dès que possible, en vous tenant pleinement et promptement informé.

Si vous êtes un Consommateur

12.2   

Si la livraison des Produits MOO par MOO est retardée et que ce retard risque d’être important, vous pouvez contacter MOO, en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site, pour annuler votre Commande et recevoir un remboursement pour tous les Produits MOO que vous avez déjà payés, mais que vous n’avez pas reçus, moins les frais raisonnables que MOO a déjà encourus.

13.   

MISES À JOUR DU SITE ET SUSPENSION OU RETRAIT DU SITE DES PRODUITS MOO

13.1   

MOO peut à tout moment modifier, mettre à jour ou changer tout ou partie du Site pour refléter les changements apportés aux Produits MOO, aux besoins des utilisateurs ou des Clients, aux priorités commerciales, pour mettre en œuvre toute obligation imposée à MOO par des fournisseurs tiers ou pour se conformer à un changement dans les Lois applicables.

13.2   

Le Site est mis à disposition gratuitement. MOO ne garantit pas que le Site ou son contenu (y compris les Modèles MOO) sera toujours disponible ou ininterrompu. MOO peut suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit.

14.   

SÉCURITÉ DU SITE

14.1   

Chaque Partie doit utiliser les Bonnes pratiques industrielles pour s’assurer qu’aucun élément malveillant n’est connecté, ingéré, transmis par l’intermédiaire du Site ou stocké sur celui-ci. On entend par « élément malveillant » tout élément (y compris tout logiciel, code, fichier ou programme) qui peut : (a) empêcher, altérer ou affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique, de tout service, équipement ou réseau de télécommunications ou de tout autre service ou dispositif, (b) empêcher, altérer ou affecter négativement l’accès ou le fonctionnement de tout programme ou donnée, y compris la fiabilité de tout programme ou donnée (que ce soit en réarrangeant, altérant ou effaçant le programme ou les données en tout ou en partie ou autrement) ou (c) affecter négativement l’expérience de l’utilisateur, y compris les vers, les chevaux de Troie, les virus et autres choses ou dispositifs similaires.

15.   

COMMENT MOO UTILISE LES INFORMATIONS PERSONNELLES

15.1   

Le contrôleur, le sous-traitant, la personne concernée, les données à caractère personnel, le traitement et les mesures techniques et organisationnelles ont la signification qui leur est donnée dans les Lois sur la protection des données.

15.2   

En ce qui concerne toute information personnelle traitée par une Partie en vertu des présentes conditions de MOO, chaque Partie doit se conformer aux Lois sur la protection des données applicables à ce traitement.

15.3   

La politique de MOO en matière de protection de la vie privée se trouve à l’adresse https://www.moo.com/fr/about/privacy-policy. Elle définit la manière dont MOO recueille, utilise et traite vos informations personnelles et s’applique à votre utilisation du Site.

Si vous êtes une Entreprise

15.4   

Les Données personnelles du Client désignent, à l’exclusion des Données de gestion des relations, toutes les données personnelles traitées par MOO à la suite de, ou en relation avec, votre utilisation du Site ou du Design, la création et la fourniture des Produits MOO à votre intention en vertu des présentes Conditions de MOO. Il peut s’agir, par exemple, des coordonnées de vos employés que vous incluez sur une carte de visite.

15.5   

Les Données de gestion des relations désignent le nom, les coordonnées professionnelles et les données personnelles connexes que chaque Partie traite concernant le personnel de l’autre Partie afin de fournir l’accès au Site, de remplir toute autre obligation en vertu des présentes Conditions de MOO et de gérer les relations entre les Parties. La Politique de confidentialité de MOO définit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons les Données de gestion des relations.

15.6   

Entre les Parties, vous êtes le responsable du traitement, et MOO est le sous-traitant des Données personnelles du Client ; l’Accord de traitement des données de MOO s’applique à ce traitement et est incorporé aux présentes Conditions de MOO. Outre l’obligation prévue à l’article 15.2, chaque Partie doit se conformer à l’Accord de traitement des données du MOO en ce qui concerne le traitement des données personnelles du Client.

16.   

DROITS ET UTILISATIONS DES ACTIFS DU CLIENT

16.1   

Vous ou vos concédants de licence détenez tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Actifs du Client et aucune disposition des présentes Conditions de MOO ne les transfère à MOO.

16.2   

Il est de votre responsabilité (et non de celle de MOO) de vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les Actifs du Client et de vous conformer aux Lois applicables et à toutes les conditions de tiers applicables aux Actifs du Client.

16.3   

Si le Design et les Produits MOO combinent des Modèles MOO et des Actifs du Client, il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous pouvez utiliser les Produits MOO tels que livrés sans enfreindre les Droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers. MOO ne peut pas le garantir et ne le garantit pas.

16.4   

Vous accordez à MOO un droit et une licence libres de redevances, entièrement payés, mondiaux, sous-licenciables (sous réserve des clauses 23.2 et 23.3) et non transférables pour copier, afficher, distribuer, modifier et utiliser de toute autre manière les Actifs du Client uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir les Produits MOO.

16.5   

En ce qui concerne tous les Actifs du Client que vous téléchargez sur le Site ou que vous cherchez à inclure dans le Design, vous devez vous conformer aux normes de contenu énoncées dans cette clause et à toute autre norme publiée par MOO sur le Site. Les Actifs du Client doivent : (a) être exacts (lorsqu’ils énoncent des faits) ; (b) être sincères (lorsqu’ils énoncent des opinions) ; (c) être conformes à la Loi applicable dans tout pays à partir duquel ils sont téléchargés. Les Actifs du Client ne doivent pas : (a) être diffamatoires à l’égard de toute personne ; (b) être obscènes, offensants, haineux ou incendiaires ; (c) brimer, insulter, intimider ou humilier ; (d) promouvoir du matériel sexuellement explicite ; (e) inclure du matériel d’abus sexuel d’enfants ; (f) promouvoir la violence ; (g) promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (h) enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque commerciale de toute autre personne ; (i) être susceptible de tromper toute personne ; (j) enfreindre toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confiance ; (k) promouvoir tout contenu ou activité illégale ; (l) être un outrage au tribunal ; (m) être menaçant, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ; (n) être susceptible de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne ; (o) usurper l’identité d’une personne ou représenter faussement l’identité du Client ou son affiliation à une personne ; (p) préconiser, promouvoir, inciter une Partie à commettre ou aider un acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur ; (q) contenir une déclaration que le Client sait ou croit, ou a des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels la déclaration est ou sera publiée sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à la commission, à la préparation ou à l’instigation d’actes de terrorisme. MOO déterminera, à sa discrétion, si les Actifs du Client enfreignent la présente clause 16.5.

16.6   

Vous garantissez, déclarez et vous engagez à ce que : (a) vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité (y compris toutes les licences applicables aux Droits de propriété intellectuelle) d’utiliser les Actifs du Client en relation avec le Site et les Produits MOO ; (b) l’utilisation des Actifs du Client en relation avec le Site et les Produits MOO n’enfreint pas les Lois sur la protection des données ou toute autre Loi applicable régissant les informations confidentielles, secrètes ou classifiées ; (c) l’utilisation des Actifs du Client en relation avec le Site et les Produits MOO n’enfreint pas les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou n’entre pas en conflit avec les obligations d’un tiers auxquelles vous êtes soumis (y compris les obligations contractuelles avec des tiers) ; et (d) les Actifs du Client n’enfreignent pas les normes de contenu de l’article 16.5.

16.7   

Vous indemniserez MOO (ce qui signifie que vous serez responsable envers MOO) contre les Pertes subies ou encourues par MOO découlant de ou en rapport avec : (a) toute réclamation ou allégation faite par un tiers à l’encontre de MOO selon laquelle les Actifs du Client ou leur incorporation dans les Produits MOO enfreignent les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (b) toute réclamation ou allégation faite par un tiers ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire à l’encontre de MOO selon laquelle les Actifs du Client ou leur incorporation dans les Produits MOO enfreignent les Lois sur la protection des données ou toute Loi applicable régissant les informations confidentielles, secrètes ou classifiées ; et/ou (c) une violation de l’article 16.5.

16.8   

Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de tout contenu que vous téléchargez sur le Site, y compris les Actifs du Client.

17.   

DROITS ET UTILISATION DU SITE, DES MODÈLES MOO ET DU DESIGN

17.1   

Rien dans les présentes Conditions MOO ne transfère les Droits de propriété intellectuelle de MOO (ou de ses concédants) à votre profit.

17.2   

MOO ou ses concédants de licence détiennent tous les Droits de propriété intellectuelle sur la Technologie et le Contenu MOO. Une liste des licences pour les Contenus libres est disponible à l’adresse https://www.moo.com/fr/about/fonts.

17.3   

Les Marques MOO sont des marques commerciales ou des marques déposées de MOO. Vous n’avez aucun droit sur les Marques MOO autre que celui nécessaire pour vous permettre d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions MOO. Les Marques MOO désignent le nom MOO, le logo MOO et toutes les autres marques commerciales, marques de service et propriétés de marque de MOO (telles que les noms de domaine et les actifs de médias sociaux) utilisés en relation avec MOO, le Site ou tout produit ou service MOO.

17.4   

Dans la mesure où vous fournissez des suggestions, des commentaires ou tout autre retour d’information concernant la Technologie et le Contenu MOO ou les Produits MOO, vous accordez par la présente à MOO une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, sous-licenciable et transférable pour copier, afficher, distribuer, exécuter, modifier et utiliser le retour d’information de quelque manière que ce soit et sans limitation. Ceci inclut les commentaires de vos Représentants, y compris via les services de demande de commentaires et les réseaux sociaux.

17.5   

MOO vous accorde par la présente un droit révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d’accéder et d’utiliser la Technologie et le Contenu MOO uniquement dans le but de commander des Produits MOO.

17.6   

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions MOO, vous ne devez pas : (a) utiliser, copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des Modèles MOO ; (b) tenter de traduire, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou chercher à obtenir ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les Interfaces de Programmation d’Applications non publiques du Site, sauf si cela est autorisé par les Lois applicables ; (c) tenter de contourner ou d’interférer avec les fonctions de sécurité du Site ; (d) diffuser publiquement des informations non publiques concernant la fonctionnalité, le fonctionnement et les performances du Site ; (e) utiliser la Technologie et le Contenu MOO à des fins d’analyse de la concurrence ou pour créer des produits ou services concurrentiels ; ou (f) utiliser la Technologie et le Contenu MOO à des fins frauduleuses ou illégales.

17.7   

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite expresse de MOO : (a) extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site ; ou (b) utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire (une ou plusieurs fois) en vue de les réutiliser des parties substantielles du contenu du Site.

17.8   

Vous indemniserez MOO (ce qui signifie que vous serez responsable envers MOO) contre les Pertes subies ou encourues par MOO découlant de ou en rapport avec l’utilisation du Site en dehors du champ d’application autorisé par les présentes Conditions d’utilisation.

17.9   

Sous réserve du retrait de votre marque, MOO réutilise les arrangements contenus dans les Modèles MOO et le Design avec d’autres clients MOO. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions MOO, vous n’obtenez aucun droit ni aucune revendication sur les Modèles MOO par le biais de la création du Design et/ou de votre incorporation des Modèles MOO dans le Design et les Produits MOO. Vous reconnaissez que d’autres clients MOO peuvent utiliser les Modèles MOO pour créer leurs propres Designs ou options de production et, à ce titre, sous réserve de la garantie donnée dans la clause 18.1, MOO ne garantit pas que le Design qui vous est destiné ne présentera pas de similitudes avec les Designs ou produits créés et utilisés par d’autres parties.

18.   

GARANTIES GÉNÉRALES ET RESPONSABILITÉS DE MOO À VOTRE ÉGARD

18.1   

MOO garantit, déclare et s’engage à ce que : (a) il a le droit, le pouvoir et l’autorité (y compris toutes les licences applicables aux Droits de propriété intellectuelle) de vous fournir le Site et les Modèles MOO comme indiqué dans les présentes Conditions MOO ; et (b) l’utilisation du Site et des Modèles MOO par vous conformément aux présentes Conditions MOO n’enfreint pas les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie.

18.2   

Le Design et les Produits MOO peuvent combiner les Modèles MOO et les Actifs du Client. Par conséquent, MOO ne peut pas garantir et ne garantit pas que le Design et les Produits MOO incluant un Design n’enfreindront pas les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

18.3   

Le Site est fourni « en l’état » et, à l’exception de la garantie visée à la clause 18.1, sans garantie. MOO ne garantit pas que votre utilisation du Site sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.

18.4   

MOO vous indemnisera (ce qui signifie que MOO sera responsable envers vous) contre les Pertes subies ou encourues par vous suite à ou en relation avec toute réclamation ou allégation faite par un tiers à votre encontre selon laquelle l’utilisation du Site ou des Modèles MOO, tels que fournis par MOO en vertu des présentes Conditions MOO, enfreint les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. En ce qui concerne tout Contenu libre, cette indemnité se limitera à vous faire bénéficier de toute indemnité prévue dans la Licence libre applicable.

18.5   

L’indemnité prévue à la clause 18.4 ne s’applique pas dans la mesure où toute réclamation ou allégation résulte de : (a) une modification du Site ou des Modèles MOO par toute personne autre que MOO ; (b) l’utilisation des Modèles MOO en combinaison avec tout autre Design (y compris les Actifs du Client) ; (c) votre utilisation du Site ou des Modèles MOO d’une manière contraire à toute instruction écrite de MOO ; (d) votre utilisation du Site en combinaison avec d’autres produits, matériels, équipements, logiciels ou données qui n’est pas autorisée ou recommandée par MOO ; (e) toutes les données et tous les contenus que vous soumettez ou utilisez avec le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les Actifs du Client) ; (f) votre utilisation du Site ou des Modèles MOO après notification de l’infraction présumée ou réelle ; ou (g) votre négligence ou votre mauvaise conduite délibérée ou tout acte, violation, omission ou infraction que vous ou un Représentant du Client commettez délibérément ou par insouciance, tolérez ou ignorez.

Si vous êtes une Entreprise

18.6   

À l’exception de ce qui est expressément indiqué dans la clause 10.3, MOO ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement en ce qui concerne les Produits MOO. Toute représentation, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou incorporée dans les présentes Conditions MOO par la loi, le droit commun ou autre est exclue dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, MOO ne sera pas tenu de s’assurer que les Produits MOO sont adaptés à vos besoins.

19.   

EN CAS DE DEMANDE D’INDEMNISATION

19.1   

Si l’une des Parties décide de faire une réclamation au titre d’une indemnité prévue dans les présentes Conditions de MOO (réclamation) : (a) dès que possible, la Partie indemnisée (Partie indemnisée) notifie par écrit la réclamation à la Partie indemnisante (Partie indemnisante), en précisant la nature de la réclamation de manière raisonnablement détaillée ; (b) (sauf si une raison réglementaire l’en empêche, par exemple les Lois sur la protection des données), la Partie indemnisée donne à la Partie indemnisante le pouvoir exclusif de défendre ou de régler la réclamation ; (c) la Partie indemnisée ne doit pas admettre sa responsabilité, conclure un accord ou un compromis concernant la réclamation sans l’accord écrit préalable de la Partie indemnisante (qui ne doit pas être soumis à des conditions, refusé ou retardé de manière déraisonnable) ; (d) la Partie indemnisée donne à la Partie indemnisante et à ses conseillers professionnels l’accès, à des moments raisonnables (moyennant un préavis raisonnable), à ses locaux et à ses Représentants, ainsi qu’à tous les actifs, comptes, documents et registres pertinents en possession ou sous le contrôle de la Partie indemnisée, afin de permettre à la Partie indemnisante et à ses conseillers professionnels de les examiner et d’en prendre des copies (aux frais de la Partie indemnisante) aux fins de l’évaluation de la réclamation ; et (e) prendre, aux frais de la Partie indemnisante, les mesures que celle-ci peut raisonnablement demander pour éviter, contester, compromettre ou défendre la réclamation.

19.2   

Si l’une des Parties décide d’introduire une réclamation mais n’a pas réussi à atténuer les Pertes qu’elle a subies ou encourues en raison de l’événement qui a donné lieu à la réclamation, les dommages-intérêts qu’elle peut obtenir peuvent être affectés par ce défaut d’atténuation, en vertu du droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions de MOO ne restreint ou ne limite cette obligation générale.

19.3   

MOO peut, sur notification d’une réclamation (ou à tout moment), à sa discrétion : (a) désactiver le Site ou votre accès à celui-ci (en tout ou en partie selon la nature de la réclamation) jusqu’à ce que MOO soit raisonnablement convaincu qu’il a les droits requis pour fournir le Site ; (b) vous procurer le droit de continuer à utiliser le Site ; ou (c) remplacer ou modifier le Site de manière à ce qu’il ne soit pas contrefait.

20.   

LIMITES ET EXCLUSIONS DE NOS RESPONSABILITÉS MUTUELLES

20.1   

Aucune disposition des présentes Conditions de MOO ne limite la responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence ; (b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) pour toute autre chose qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des Lois applicables.

20.2   

Certains Produits MOO contiennent des certifications/marquages de sécurité. Vous reconnaissez que si vous les retirez ou les couvrez avant de les fournir à un utilisateur final, vous le faites à vos propres risques.

Si vous êtes un Consommateur

20.3   

MOO est responsable des Pertes que vous subissez et qui sont directement causées par la violation par MOO des présentes Conditions d’utilisation. MOO n’est pas responsable des Pertes qui sont : (a) inattendues et/ou raisonnablement évitables ; (b) causées par le fait que vous vous êtes fié à un contenu éditorial sur le Site ; ou (c) une perte commerciale, c’est-à-dire que la responsabilité de MOO pour toute perte que vous subissez en rapport avec votre commerce, votre entreprise, votre artisanat ou votre profession est limitée, comme décrit dans les clauses 20.4 à 20.7.

Si vous êtes une Entreprise

20.4   

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions de MOO, toutes les garanties, représentations, conditions et tous les autres termes de quelque nature que ce soit impliqués par les Lois applicables sont, dans toute la mesure permise par les Lois applicables, exclus.

20.5   

Les types de Pertes suivants sont exclus : (a) les Pertes indirectes et consécutives ; (b) les Pertes de bénéfices, de ventes ou d’affaires, d’accords ou de contrats ; (c) les économies anticipées ; (d) les dépenses inutiles ; (e) la perte d’utilisation ou la corruption de logiciels, de données ou d’informations ; et (f) la perte ou l’atteinte à la réputation ou à la bonne volonté.

20.6   

La responsabilité totale de MOO à votre égard, y compris en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), en cas de violation d’une obligation légale ou autre, en relation avec chaque Commande est limitée à une somme globale égale au prix des Produits MOO achetés par vous dans le cadre de cette Commande (à l’exclusion des taxes et des Frais d’expédition).

20.7   

Toute réclamation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la responsabilité est née.

21.   

PLAINTES ET LITIGES

Si vous êtes un Consommateur

21.1   

Veuillez contacter l’équipe du Service clientèle de MOO (en utilisant les coordonnées figurant sur la page « Nous contacter » du Site) en premier lieu si vous avez des problèmes avec MOO ou les Produits MOO. Elle fera de leur mieux pour résoudre tout problème.

21.2   

Le règlement extrajudiciaire des litiges est une procédure facultative dans le cadre de laquelle un organisme indépendant examine les faits relatifs à un litige et tente de le résoudre, sans que vous ayez à saisir un tribunal. Vous pouvez déposer une plainte auprès du CEDR sur son site Web https://www.cedr.com/. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez toujours saisir le tribunal.

21.3   

Les présentes Conditions de MOO, leur objet et leur formation sont régis et interprétés conformément au droit anglais, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents pour trancher tout litige y afférent. Si vous n’êtes pas résident d’Angleterre et du Pays de Galles, vous pouvez également intenter une action dans le pays où vous résidez.

Si vous êtes une Entreprise

21.4   

Les Parties s’assureront que l’équipe du Service clientèle de MOO et le représentant que vous avez choisi feront de leur mieux pour négocier et régler tout litige ou différend pouvant découler ou être lié à l’utilisation du Site ou à la fourniture des Produits MOO en vertu des présentes Conditions de MOO, avant de recourir à une action en justice.

21.5   

Si un tel litige ou différend n’est pas résolu de cette manière dans un délai de deux semaines, le litige sera soumis à une personne de haut rang responsable du Client et à un membre de haut rang du Service clientèle de MOO pour une discussion plus approfondie.

21.6   

Si un tel litige ou différend n’est pas résolu par ces personnes dans un délai supplémentaire de trois semaines à compter de la saisine, chaque Partie peut demander à l’autre d’entamer une médiation de bonne foi pour régler ce litige, et ce conformément à la procédure de médiation type du CEDR.

21.7   

Pour engager la médiation, une Partie doit adresser à l’autre Partie une notification écrite (notification ADR) renvoyant le litige à la médiation. Une copie de la saisine doit être envoyée au CEDR. Sauf accord contraire dans les 14 jours suivant la notification du litige au CEDR, le médiateur sera nommé par le CEDR. Sauf accord contraire, la médiation commence au plus tard 28 jours après la date de la notification de l’ADR. La Partie qui soumet l’avis d’ADR prend en charge les frais du médiateur.

21.8   

Si, à tout moment au cours des processus décrits dans les clauses 24.4 à 24.7, les Parties parviennent à un accord sur la résolution du litige ou du différend, cet accord sera consigné par écrit et, une fois signé par les Représentants autorisés des Parties, il sera définitif et contraignant pour les Parties.

21.9   

Aucune des Parties ne peut entamer de procédure judiciaire en rapport avec un litige ou un différend entre vous et MOO découlant des présentes Conditions d’utilisation de MOO avant d’avoir tenté de régler le litige par la médiation comme indiqué dans les clauses 24.4 à 24.8 et que la médiation ait pris fin ou que l’autre Partie n’ait pas participé à la médiation, à condition que le droit d’entamer une procédure ne soit pas lésé par un retard. (Rien dans les présentes clauses 24.4 à 24.9 n’empêche une Partie de demander réparation pour protéger ses Droits de propriété intellectuelle).

21.10  

Les présentes Conditions de MOO, leur objet et leur formation (et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent) sont régies et interprétées conformément au droit anglais, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents pour trancher tout litige y afférent (y compris les litiges relatifs à toutes les obligations non contractuelles).

22.   

CONFORMITÉ

Si vous êtes une Entreprise

22.1   

Vous vous engagez à : (a) respecter les Lois applicables en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, y compris le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977 et l’UK Bribery Act 2010 (UKBA) (loi anti-corruption applicable) ; (b) ne pas s’engager dans une activité, une pratique ou une conduite qui constituerait une infraction en vertu de la loi anti-corruption applicable si cette activité, cette pratique ou cette conduite avait été exercée au Royaume-Uni ou aux États-Unis ; et (c) signaler rapidement au directeur général ou au président de l’autre Partie, respectivement, toute demande ou exigence d’avantage financier ou autre, de quelque nature que ce soit, qu’elle aurait reçue dans le cadre de l’exécution des présentes conditions du protocole d’accord.

22.2   

Vous devez vous conformer à toutes les Lois applicables en matière d’importation et d’exportation et de sanctions commerciales.

23.   

GÉNÉRALITÉS

23.1   

Toute obligation dans les présentes Conditions d’utilisation de MOO de ne pas faire quelque chose inclut l’obligation de ne pas permettre que cette chose soit faite.

23.2   

MOO peut céder, transférer, accorder une sûreté sur ou détenir en fiducie l’un de ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation ou de tout intérêt dans celles-ci. Cela peut signifier qu’une organisation différente est responsable des obligations de MOO à votre égard (par exemple, pour vous fournir les Produits MOO). MOO vous informera par écrit si cela se produit et, si vous êtes un Consommateur, MOO veillera à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu des présentes Conditions de MOO. Si vous êtes un Consommateur et que vous n’êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez contacter l’équipe du Service clientèle de MOO en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site afin d’annuler votre Commande et MOO vous remboursera tous les paiements que vous avez effectués pour les Produits MOO non encore reçus.

23.3   

MOO peut engager tout tiers pour exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions de MOO, à condition que MOO reste entièrement responsable envers vous de l’exécution de ces obligations (sous réserve des exclusions et limitations prévues dans les présentes Conditions de MOO).

23.4   

Si vous êtes une Entreprise, les présentes Conditions de MOO constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MOO en ce qui concerne votre utilisation du Site et l’achat de Produits MOO. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes appuyé sur aucune déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée par MOO ou au nom de MOO qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions de MOO et que vous n’avez aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente ou pour déclaration inexacte négligente basée sur toute déclaration contenue dans les présentes Conditions de MOO.

23.5   

Aucune disposition des présentes Conditions de MOO n’est destinée à créer un partenariat ou une coentreprise de quelque nature que ce soit entre les Parties, ni n’aura pour effet de créer un tel partenariat ou une telle coentreprise. Aucune des Parties n’a le pouvoir de lier l’autre Partie, de contracter au nom de l’autre Partie ou de créer une responsabilité à son égard, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.

23.6   

Les présentes Conditions de MOO sont conclues entre vous et MOO. Personne d’autre ne peut les appliquer et ni vous ni MOO n’aurez besoin de demander à quelqu’un d’autre d’approuver leur résiliation ou leur modification.

23.7   

Toutes les notifications et communications en vertu des présentes Conditions d’utilisation de MOO peuvent être envoyées par e-mail, mais pas par des plateformes de messagerie (par exemple, WhatsApp, Slack, Zoom, Teams, etc.). Tout avis envoyé par courrier électronique est réputé délivré au moment de la transmission.

23.8   

Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces conditions sont illégales, les autres continueront à s’appliquer. Si un terme ou une partie d’un terme est jugé illégal, MOO peut le remplacer par un terme qui, dans la mesure du possible, atteint le résultat commercial prévu du terme original.

23.9   

MOO peut ne pas vous poursuivre immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n’êtes pas autorisé à faire, mais cela ne signifie pas que MOO ne peut pas le faire plus tard.

23.10  

Les droits et recours expressément conférés par les Conditions de MOO sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres droits ou recours qu’une Partie peut avoir.

24.   

DÉFINITIONS

24.1   

Dans les présentes Conditions générales de MOO:
Actifs du Client désigne tous les actifs que vous avez téléchargés sur le Site ou que vous avez mis à la disposition de MOO, y compris les textes, polices de caractères, informations, images et logos.
Bonnes pratiques industrielles désigne le degré de compétence et de soin que l’on attendrait d’une personne de taille et d’échelle similaires effectuant une tâche similaire de manière professionnelle.
Client, vous ou votre désigne tout utilisateur du Site ou acheteur des Produits MOO, qu’il s’agisse d’un Consommateur ou d’une Entreprise (mais pas d’un client des services pour les entreprises MOO ayant souscrit un abonnement à la Plateforme Business).
Commande désigne toute commande de Produits MOO passée par vous et acceptée par MOO conformément aux Conditions d’utilisation du site Web.
Compte désigne le Compte que vous avez créé sur le Site à l’aide d’un identifiant.
Contenu libre désigne toute technologie et tout contenu MOO soumis à des licences libres. Licence libre désigne tout contenu libre (tel que défini à l’adresse https://opendefinition.org/od/1.1/fr/).
Design désigne le Design sélectionné ou créé par vous sur le Site pour les Produits MOO de votre Commande.
Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits acquis et futurs en matière de droits d’auteur et de droits voisins, de droits de Design, de droits sur les bases de données, de brevets, de droits sur les inventions, de marques commerciales et de marques de fabrique (et le fonds commercial attaché à ces marques et à ces marques de fabrique), de noms de domaine, de demandes et de droit de demander l’un des droits susmentionnés, de droits moraux, de fonds commercial (et le droit d’intenter une action en justice pour concurrence déloyale), les droits sur le savoir-faire, les droits sur les informations confidentielles, les droits sur les logiciels, et tous les autres Droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou formes de protection équivalentes, qu’ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d’être enregistrés, ainsi que tous les renouvellements et extensions de ces droits, qu’ils soient actuellement connus ou qu’ils subsistent à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde.
Frais d’expédition désigne les frais de manutention, d’expédition et de livraison des Produits MOO, tels qu’ils vous sont communiqués lors de la procédure de Commande et enregistrés dans une Commande.
Informations de livraison désigne les informations relatives à la livraison des Produits MOO fournies par vous, y compris le nom, l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone.
Jour ouvrable désigne un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre, où les banques sont ouvertes au Royaume-Uni.
Lois applicables désigne, en ce qui concerne une Partie, toutes les lois, tous les règlements et tous les codes de pratique obligatoires auxquels elle est soumise.
Lois sur la protection des données désigne (a) le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 de l’Union européenne sur la protection des données et de la vie privée pour tous les individus au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) (RGPD de l’UE) ; (b) le RGPD de l’UE tel qu’incorporé dans le droit du Royaume-Uni (RU) en vertu de la loi 2018 sur l’Union européenne (retrait) du Royaume-Uni et de la législation applicable en vertu de cette loi, de la loi 2018 sur la protection des données, de la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques (telle que mise à jour par la directive 2009/136/CE) et du règlement 2003 sur la vie privée et les communications électroniques (SI 2003/2426) et de toute autre Loi applicable relative aux données à caractère personnel.
Modèles MOO désigne les Modèles MOO mis à votre disposition, via le Site ou autrement, y compris tout texte, police de caractères, information, image et logo (à l’exclusion des Actifs du Client). MOO peut mettre à jour les Modèles MOO de temps à autre et les Modèles MOO disponibles de temps à autre sont tels que publiés sur le Site.
Partie signifie soit vous, soit MOO (et Parties signifie les deux).
Pertes désigne les réclamations, demandes, actions, sentences, jugements, règlements, coûts, dépenses, responsabilités, dommages et Pertes (y compris tous les intérêts, amendes, pénalités, temps de gestion et coûts et dépenses juridiques et autres coûts et dépenses professionnels raisonnables).
Prix standard signifie les prix standard des Produits MOO fixés par MOO de temps à autre.
Produits MOO désigne les produits imprimés ou marchandises MOO que vous pouvez commander de temps à autre (chaque Commande comprendra les Produits MOO que vous avez commandés).
Produits MOO sur mesure désigne les Produits MOO fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés (par exemple, avec votre nom, votre logo ou tout autre Design imprimé dessus).
Représentants signifie les dirigeants, les employés, les conseillers, les sous-traitants, les entrepreneurs ou toute autre personne engagée par ou pour le compte d’une Partie.
Site signifie le site Web de vente en ligne à l’adresse https://www.moo.com/fr/, à l’exclusion (a) des versions américaines et canadiennes à l’adresse https://www.moo.com/us/ et https://www.moo.com/ca/ respectivement ; et (b) de la plate-forme commerciale.
Taxe sur les ventes signifie toute taxe de vente imposable en vertu des Lois applicables, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe similaire de remplacement ou additionnelle.
Technologie et Contenu MOO désigne tout logiciel, base de données, modèle, Design ou autre matériel appartenant à MOO ou concédé sous licence à MOO, y compris le Site et les Modèles MOO.