Licence de polices de caractères Ubuntu

 

Version 1.0

Préambule

Cette licence autorise les polices de caractères sous licence à être utilisées, étudiées, modifiées et redistribuées librement. Les polices de caractères, ainsi que tous leurs dérivés, peuvent être liées, incorporées et redistribuées sous réserve de conformité avec les conditions générales de cette licence. Les polices de caractères et leurs produits dérivés ne peuvent cependant être publiés sous aucune autre licence. Cette obligation de conserver les polices de caractères sous cette licence n’engendre pas une obligation de conserver sous licence tout document créé utilisant ces polices de caractères et leurs produits dérivés, pour autant que lesdits documents ne soient pas un moyen de distribution desdites polices de caractères.

Définitions

L'appellation "Bibliothèque de polices de caractères" désigne l'ensemble des fichiers mis à disposition par le(s) détenteur(s) du copyright sous cette licence et clairement identifiés comme tels. Cela peut inclure des fichiers sources, des scripts de génération et de la documentation.

L'appellation "Version originale" désigne un ensemble d’éléments de la bibliothèque de polices de caractères tels que reçus sous cette licence.

L'appellation "Version modifiée" désigne tout travail dérivé obtenu en ajoutant, supprimant ou remplaçant tout ou partie de n'importe quel élément de la Version originale, en changeant de format ou en transposant la Bibliothèque de polices de caractères vers un nouvel environnement.

L'appellation "Détenteur(s) de copyright" désigne toute personne ou entité détentrice d’un titre de propriété de la Bibliothèque de polices de caractères.

L'appellation "Modification substantielle" fait référence à des versions modifiées pouvant facilement être identifiées comme dissemblables à la bibliothèque de polices de caractères par les utilisateurs de ladite bibliothèque comparant la Version originale avec la Version modifiée.

"Propager" un travail signifie faire quelque chose avec celui-ci, sans autorisation, ce qui vous rendrait directement ou indirectement responsable en cas d'infraction en vertu des lois de copyright applicables, à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d'une copie privée. La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification et avec ou sans paiement d’une redevance de redistribution), la mise à disposition du public, et dans certains pays d'autres activités également.

Autorisation et conditions

Cette licence ne confère aucun droit en vertu du droit des marques et tous les droits sont réservés.

L’autorisation est ici accordée, sans contrepartie, à toute personne ayant obtenu une copie de la "Bibliothèque de polices de caractères" afin de la propager selon conditions suivantes :

1. Chaque copie de la Bibliothèque de polices de caractères doit comprendre la déclaration de copyright ci-dessus et la présente licence. Celles-ci peuvent être comprises soit dans des fichiers textes autonomes, des en-têtes de fichiers lisibles par un humain, soit figurer dans les champs de métadonnées appropriés accessibles par programme à l’intérieur de fichiers textes ou binaires, tant que leur texte est facilement accessible à un utilisateur.
2. Le nom de la police respecte les conditions suivantes :
   1. La Version Originale doit conserver son nom, non modifié.
   2. Les Versions modifiées qui l’ont été substantiellement doivent être renommées pour éviter d'utiliser le nom de la Version originale ou des noms similaires.
   3. Les Versions modifiées qui ne l’ont pas été substantiellement doivent être renommées afin de
      1. conserver le nom de la Version originale et
      2. ajouter des éléments d’intitulé permettant de distinguer la Version modifiée de la Version originale. Le nom de ces Versions modifiées doivt se composer comme suit : nom de la Version originale, avec dérivé "X" où X représente le nom de la modification apportée, annexé à ce nom.
   4. Le ou les noms du ou des détenteurs du copyright et celui ou ceux du ou des auteurs de la Bibliothèque de polices de caractères ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir, avaliser ou faire la publicité de toute Version modifiée, sauf
      1. comme requis par la licence,
      2. pour en rappeler leur(s) contribution(s), ou
      3. s’ils vous en ont donné leur autorisation écrite expressément.
   5. La Bibliothèque de polices de caractères, modifiée ou non, en tout ou partie, doit être distribuée dans son entièreté sous cette même licence, et ne peut être distribuée sous aucune autre licence. Cette obligation pour les polices de caractères d’être reprises sous cette licence ne s'applique pas aux documents créés à l’aide de la Bibliothèque de polices de caractères, exception faite de toute version de la Bibliothèque de polices de caractères, extraite d’un document créé avec la Bibliothèque de polices de caractères qui elle devra être distribuée uniquement sous cette licence.

Fin de contrat

Cette licence devient nulle et non avenue si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie.

Clause de non-responsabilité

LA BIBLIOTHÈQUE DE POLICES DE CARACTÈRES EST FOURNIE "TELLE QUELLE", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI IMPLICITE NI EXPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES D’APTITUDE À LA VENTE, DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION DES COPYRIGHTS, BREVETS, MARQUES COMMERCIALES OU AUTRES DROITS. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DU COPYRIGHT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS AUCUN DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIFIQUE, INDIRECT, INCIDENT OU RÉSULTANT, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT OU AUTREMENT, SURVENANT SUITE À L'USAGE OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE DE POLICES DE CARACTÈRES, OU TOUTE AUTRE AFFAIRE IMPLIQUANT LA BIBLIOTHÈQUE DE POLICES DE CARACTÈRES.

Licence de polices de caractères Ubuntu Version 1.0 (texte brut)

La famille de polices de caractères Ubuntu est actuellement distribuée sous la licence de polices de caractères Ubuntu. Cela signifie que vous pouvez utiliser la police de caractères de la même façon que vous le feriez avec n'importe quelle autre police de caractères (libre ou régie par des droits d’auteur). L'appellation libre< em> signifie que, dans le long terme, la police peut continuer à être élargie, car le code source brut (les fichiers de conception) de la police elle-même est mis à la disposition de ceux qui y sont intéressés.

Utilisez la famille de polices de caractères Ubuntu à votre gré dans vos documents, créations graphiques, logos ou fournitures de bureau. Nous aimerions qu’un maximum de personnes ait, au quotidien, une meilleure expérience de lecture.

Pour ceux qui souhaitent modifier ou élargir la police elle-même

La présente licence de police de caractères Ubuntu Version 1.0 est librement inspirée de la version 1.1 de la licence SIL Open Font Licence (OFL). L’utilisation de la version 1.0 de la licence Ubuntu Font Licence est une solution provisoire et le choix de la licence est susceptible de changer au gré de l’évolution des licences alternatives dans le futur.

Notez que la licence de police de caractères Ubuntu et la licence de polices de caractères ouverte SIL ne sont pas identiques ( Connaître les différences ) et ne doivent pas être confondues entre elles. Veuillez consulter en détail les conditions générales et consulter la FAQ pour de plus amples renseignements.

Afin d’incorporer correctement les dérivés que vous apportez à la police de caractères sous la licence de la police de caractères Ubuntu, vous devez :

• Ajouter vos informations de copyright dans les espaces réservés dédiés dans le fichier copyright.txt à la racine de votre arborescence de fichiers, selon l'exemple inclus dans cet arborescence. (Ne supprimez jamais les déclarations de copyright existantes.)
• Joindre une copie du fichier ubuntu-font-licence-1.0.txt de cette arborescence.
• Insérer le texte du fichier copyright.txt avec les espaces réservés dûment remplis en haut de tous les fichiers, être explicite quant à la propriété et mise sous licence de ces fichiers en particulier. Les polices de caractères aussi bien dans l’objet que dans les sources disposent de champs de métadonnées dédiés reprenant les coordonnées de l'auteur et de licence, faites usage de ces derniers pour y inclure les informations pertinentes.