Licence Apache

 

Version 2.0, Janvier 2004

http://www.apache.org/licenses/

CONDITIONS GÉNÉRALES ET D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

1. Définitions.

L’appellation "Licence" désigne les conditions générales et d'utilisation, de reproduction et de distribution telles que définies par les articles 1 à 9 du présent document.

L’appellation "Concédant" désigne le propriétaire du copyright ou l’entité autorisée par le détenteur du copyright qui accorde la licence.

L’appellation "Entité juridique" désigne l'association de l'entité agissante avec toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous le contrôle commun de cette entité. Aux fins de cette définition, "contrôle" désigne (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou gérer de telles entités, que ce soit par contrat ou autrement, ou (ii) la détention de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) un droit de propriété à titre bénéficiaire de cette entité.

L’appellation "Vous" (ou "votre") désigne une personne physique ou morale faisant usage des autorisations accordées par la présente Licence.

La forme "Source" désigne la forme préférée pour procéder à des modifications, notamment le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.

La forme "Objet" désigne toute forme résultant de la transformation mécanique ou de la traduction d'une forme source, notamment le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de supports.

L’appellation "Travail" désigne le travail de l'auteur, que ce soit dans la source ou la forme de l'objet, mis à disposition sous licence, comme indiqué par une déclaration de copyright reprise ou jointe au travail (un exemple en est donné dans l’Annexe ci-dessous).

L’appellation "Travaux dérivés" désigne tout travail, que ce soit dans la source ou la forme de l'objet, basé sur (ou dérivé du) le travail et pour lequel les révisions, annotations, élaborations, ou autres modifications éditoriales représentent, dans leur ensemble, un travail original d'un auteur. Aux fins de la présente Licence, les Travaux dérivés ne comprennent pas les travaux qui restent dissociables, ou simplement liés à (ou liés par dénomination) aux interfaces du Travail et des Travaux dérivés de celui-ci.

L’appellation "Contribution" désigne toute œuvre d'auteur, y compris la version originale du Travail et toutes modifications ou ajouts éventuels à ce Travail ou Travaux dérivés de celui-ci, intentionnellement envoyé au Concédant de licence pour inclusion dans le Travail par le détenteur du copyright ou par un individu ou une entité juridique autorisée à présenter au nom du détenteur du copyright. Aux fins de cette définition, "envoyé" désigne toute forme de communication électronique, communication verbale ou écrite adressée au Concédant ou ses représentants, notamment toute communication sur listes de diffusion électroniques, systèmes de contrôle de code source et systèmes de suivi des problèmes gérés par, ou au nom du, le Concédant dans le but de discuter du travail et de l’améliorer , mais à l'exclusion de toute communication clairement indiquée ou désignée par écrit et par le détenteur du copyright sous l’intitulé "Pas une contribution".

L’appellation "Contributeur" désigne le Concédant et toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle une contribution a été reçue par le Concédant et ensuite incorporée dans le travail.

2. Délivrance d’une licence de copyright .

Sous réserve de respect des modalités et conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous accorde par la présente une licence de copyright perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevances, irrévocable vous autorisant à reproduire, élaborer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer le Travail et les Travaux dérivés qui y sont associés sous forme Source ou Objet.

3. Délivrance d’une Licence de brevet.

Sous réserve de respect des modalités et conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous accorde par une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevances, irrévocable (exception faite des indications reprises dans cette section) vous autorisant à réaliser, faire réaliser, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer et transférer le Travail, pour autant qu’une telle licence ne s'applique qu'aux revendications de brevet sous licence par ledit Contributeur qui sont nécessairement lésés par leur(s) contribution (s) propre(s) ou par une combinaison de leur(s) contribution (s) avec le Travail pour lequel une ou de telles Contributions ont été présentées. Si vous engagez une quelconque instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant que le Travail ou une Contribution reprise dans ce Travail constitue une quelconque violation de brevet, directe ou décisive, alors toute licence de brevet Vous ayant été accordée selon les termes de cette Licence pour ledit Travail sera révoquée et ce, dès la date de demande de ladite instance.

4. Redistribution .

Vous pouvez reproduire et distribuer des exemplaires du Travail ou des Travaux dérivés de celui-ci quel que soit le support, avec ou sans modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition que Vous répondiez aux conditions suivante s:

1. Avec toute copie du Travail ou des Travaux Modifiés, vous devez fournir une copie de la présente Licence, et

2. Tous les fichiers modifiés doivent comporter, en évidence, des déclarations établissant que Vous avez modifié les fichiers, et

3. Vous devez conserver, sous la forme d'une source tous les Travaux dérivés que vous avez distribués, tous les avis de copyright, de brevet, de marque commerciale, et d'attribution de la forme Source du Travail, à l'exclusion des déclarations ne se rapportant à aucune partie des Travaux dérivés, et

4. Si le travail contient un fichier texte "DÉCLARATION" dans le cadre de sa distribution, alors tout travail dérivé que Vous distribuez doit inclure une copie lisible des déclarations d'attribution reprise dans ledit fichier DÉCLARATION, à l'exception des déclarations ne se rapportant à aucune partie des Travaux dérivés, au moins dans l'un des endroits suivants : dans un fichier texte DÉCLARATION distribué conjointement aux travaux dérivés, dans la forme Source ou la documentation, le cas échéant, ainsi que les Travaux dérivés, ou dans un encart généré par les Travaux dérivés, si et où de tels avis tiers apparaissent généralement. Le contenu du fichier DÉCLARATION est repris à titre informatif uniquement et ne modifie en rien la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution au sein des Travaux dérivés que Vous distribuez, à côté ou dans un additif au texte DÉCLARATION du Travail lui-même, à condition que cet ajout supplémentaire au texte de la DÉCLARATION ne puisse être interprété comme modifiant la Licence. Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de copyright relative à vos modifications et pouvez fournir des conditions générales supplémentaires ou différentes de la licence en matière d’utilisation, de reproduction ou de distribution de vos modifications, ou pour tout Travail dérivé dans son ensemble, à condition que cette utilisation, reproduction et distribution du Travail soit conforme par ailleurs aux conditions énoncées dans cette Licence.

5. Soumission des contributions.

À moins que vous ne l’indiquiez explicitement autrement, toute contribution intentionnellement envoyée pour inclusion dans le Travail par Vous au Concédant doit l’être conformément aux conditions générales de la présente Licence, sans aucune modalité ou condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente ne remplacera ni ne modifiera les conditions générales d'un contrat de licence distinct que vous avez signé avec le Concédant en ce qui concerne ces Contributions.

6. Marques commerciales.

Cette licence n'accorde pas l'autorisation d'utiliser le nom commercial, les marques commerciales, les marques de service ou le nom d’un produit du Concédant, sauf tel que requis pour une utilisation raisonnable et usuelle de description de l'origine du Travail et de reproduction du contenu du fichier de la DÉCLARATION.

7. Exclusion de garantie.

Sauf si requis par la loi applicable ou convenu par écrit, le Concédant fournit le Travail (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) sur une base "TEL QUEL", SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, explicite ou implicite, notamment les garanties ou conditions de TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Il incombe à vous seul de déterminer la pertinence d'utilisation ou de redistribution du Travail et d’assumer tous les risques liés à votre usage des autorisations prévues par la présente Licence.

8. Limitation de responsabilité.

En aucun cas, et sous aucune base juridique que ce soit en matière délictuelle (incluant la négligence), contractuelle ou autre, sauf si requis par la loi applicable (comme des actes délibérés et de négligence grave) ou accepté par écrit, un Contributeur ne sera tenu responsable envers Vous d’aucun dommage, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, fortuit ou consécutif, de quelque nature découlant du fait de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Travail (notamment les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si le Contributeur a été avisé de la possibilité de tels dommages et intérêts.

9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire.

Lors de la redistribution du Travail ou des Travaux dérivés de celui-ci, vous pouvez choisir de proposer, et même à titre payant, une acceptation d’assistance, de garantie, d’indemnité, ou toute autre obligation de responsabilité et /ou de droit compatible avec la présente Licence. Cependant, en acceptant ces obligations, vous ne pouvez agir qu’en votre propre nom et serez tenu seul responsable, et non au nom de tout autre Contributeur, et seulement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager chaque Contributeur de toute responsabilité encourue par ou toute réclamation présentée contre, un tel Contributeur une fois toute garantie ou responsabilité supplémentaire acceptée.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

ANNEXE : Comment appliquer la licence Apache à votre Travail

 

Pour appliquer la licence Apache à votre travail, apposez le texte standard suivant, en remplaçant les champs entourés par des crochets "[]" par vos propres informations d'identification. (N’incluez pas les crochets !) Le texte doit être compris dans la syntaxe de commentaire appropriée pour le format de fichier. Nous recommandons également d’inclure un nom de fichier ou une classe, ainsi que la description de l'objet sur la même "page imprimée" que l’avis de copyright afin d’en faciliter l'identification au sein des archives tierces.

Copyright [aaaa] [nom du détenteur du copyright]

Sous licence Apache, Version 2.0 (la "Licence") ;
vous ne pouvez pas utiliser ce fichier, sauf conformément avec la licence.
Vous pouvez obtenir une copie de la Licence sur
http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Sauf si requis par la loi en vigueur ou par accord écrit, le logiciel distribué sous la licence est distribué "TEL QUEL", SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, implicite ou explicite. Consultez la Licence pour connaître la terminologie spécifique régissant les autorisations et les limites prévues par la licence.